J.O. 21 du 25 janvier 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01864

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Arrêté du 8 janvier 2004 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0410013A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 janvier 2004 :

Il est, à compter du 2 janvier 2004, mis fin aux fonctions de Mme Lolivret (Maryse), greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance d'Ajaccio.

Mme Alzapiedi (Michèle), agente administrative de 1re classe, est, à compter du 2 janvier 2004, nommée régisseuse titulaire du tribunal de grande instance d'Ajaccio.

Mme Lolivret (Maryse), greffière du premier grade, est, à compter du 2 janvier 2004, nommée régisseuse suppléante du tribunal de grande instance d'Ajaccio, en remplacement de Mme Alzapiedi (Michèle).